Politique de confidentialité - Belgique

 
Objectif

La confidentialité de nos clients, de nos fournisseurs et prestataires, des patients qui utilisent nos produits et services, ainsi que des visiteurs de nos sites Web nous importe. C’est pourquoi nous nous engageons à protéger leur vie privée.

La présente Politique de confidentialité applicable dans l’UE explique comment nous, KCI, traitons les données personnelles et/ou sensibles, et notamment la façon dont elles sont collectées, conservées, utilisées, traitées, transférées ou divulguées, et offre l’opportunité d’accéder à, de modifier, de supprimer ou de restreindre le traitement des données personnelles et/ou sensibles. Elle concerne l’ensemble des données personnelles et/ou sensibles quel que soit leur mode de collecte, par exemple, via nos sites Web, lors d’une prise de contact avec notre service client, lors d’une candidature à l’une de nos offres d’emploi, lors de l’utilisation de l’un de nos produits ou services, ou encore dans le cadre d’une prestation de services ou de la livraison de produits à KCI.

Aux fins de la présente Politique de confidentialité, l’expression « données personnelles » couvre l’ensemble des informations relatives à toute personne vivante identifiée ou identifiable. Les données personnelles susceptibles de révéler la race ou l’origine ethnique d’une personne, ses opinions politiques, ses convictions religieuses ou philosophiques, son adhésion à un parti ou à un syndicat, des informations sur sa santé ou sur sa vie/son orientation sexuelle, ainsi que les données génétiques et les données biométriques permettant l’identification d’une personne physique sont communément désignées par l’expression « données sensibles ».

Portée

La présente Politique de confidentialité s’applique à toutes les opérations d’KCI dans l’UE et en Suisse, y compris mais sans s’y limiter à KCI L.P. Inc et à ses filiales, en particulier au groupe KCI (dont les membres sont ponctuellement énumérés en Annexe A), ce qui inclut les pays européens suivants dans lesquels nous exerçons nos activités et/ou fabriquons nos produits :

• Autriche
• Belgique
• Danemark
• France
• Allemagne
• Hongrie
• Irlande
• Italie
• Pays-Bas
• Espagne
• Suisse
• Royaume-Uni

La présente Politique de confidentialité s’applique à l’ensemble des cadres, dirigeants, responsables, employés, travailleurs intérimaires, sous-traitants et agents d’ KCI et de ses filiales.

Collecte des données personnelles et/ou sensibles

Le type de données que nous collectons dépend du type d’interaction :

• Clients et fournisseurs/prestataires :

Les données personnelles susceptibles d’être collectées pour nos clients et fournisseurs/prestataires sont les suivantes : nom complet, nom de l’employeur, coordonnées professionnelles (adresse, numéro de téléphone, numéro de fax et adresse électronique), numéro de compte, informations financières (numéro et date d’expiration de carte bancaire, coordonnées bancaires et numéro de TVA), informations de solvabilité, logo, photos, biographies et CV à des fins de programmes éducationnels, informations contractuelles (dates de début et de fin de location des produits), informations d’assurance, et informations de commande et de livraison (adresse d’expédition).

• Patients utilisant nos produits et services :

Les données personnelles ou sensibles susceptibles d’être collectées pour les patients utilisant nos produits et services sont les suivantes : nom, date de naissance, date de décès, sexe, adresse, numéro de téléphone, numéro d’identification, informations relatives aux plaies (descriptions, mesures et photographies), autres informations de santé, informations de traitement (date des traitements, informations de prescription et diagnostics) et informations d’assurance maladie.

• Candidats à des offres d’emploi :

Les données personnelles susceptibles d’être collectées pour les candidats à des offres d’emploi KCI sont les suivantes : nom complet, coordonnées (adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, etc.), date de naissance, informations relatives au permis de conduire, au passeport et au permis de travail le cas échéant, expérience professionnelle et formation, références (noms et coordonnées), coordonnées des proches (en cas d’urgence), informations bancaires, numéro fiscal et éventuels antécédents professionnels au sein d’entités KCI. Aucune information non pertinente dans le cadre d’une candidature à une offre d’emploi n’est collectée.

• Visiteurs de nos sites Web :

Outre les données communiquées librement par le biais de nos sites Web (par exemple, en renseignant des formulaires en ligne ou en sauvegardant des préférences), diverses données sont susceptibles de faire l’objet d’une collecte automatique, notamment à l’aide de cookies, de marqueurs Internet, de pixels invisibles ou d’autres moyens similaires.

Un « cookie » est un fichier contenant des informations, qui est enregistré sur vos outils lorsque vous visitez un site Internet. Les cookies et technologies similaires permettent d'améliorer l'expérience utilisateur en sauvegardant vos préférences, en personnalisant votre environnement en ligne, en sauvegardant une liste de produits dans votre panier et en vous proposant des publicités ciblées, adaptées à vos centres d'intérêts.

Plus d'informations

Les Sites Internet KCI utilisent des « cookies de session », qui ne vous identifient pas personnellement et expirent lorsque vous fermez votre navigateur. Par exemple, lorsque vous consultez le Catalogue de produits KCI, nous utilisons des cookies de session pour identifier les pages que vous avez consultées. Nous pouvons ensuite mettre à profit ces informations pour vous recommander d'autres produits susceptibles de vous intéresser.

Les Sites Internet KCI utilisent également des « cookies persistants », qui n'expirent pas lorsque vous fermez votre navigateur. Ces cookies persistants restent sur votre ordinateur jusqu'à ce que vous les supprimiez ou qu'ils expirent. En attribuant à votre ordinateur un identifiant unique, nous pouvons créer une base de données de vos choix et préférences antérieurs que nous pouvons ensuite fournir automatiquement pour vous faire gagner du temps et vous épargner des efforts lors de vos visites suivantes. Par exemple, après un achat, si vous décidez de faire un autre achat, votre adresse de livraison aura été conservée et vous n'aurez qu'à la confirmer.

 

Certains pays exigent votre consentement à l'utilisation de cookies lorsque vous visitez des Sites Internet KCI. Si vous accédez à un Site Internet KCI dans l'un de ces pays, vous aurez le choix entre plusieurs options, y compris celle d'accepter ou de refuser certaines catégories de cookies. Vous pourrez modifier ces paramètres lors de visites ultérieures. Veuillez noter qu'il vous sera impossible de refuser certains cookies indispensables à la fourniture d'un service que vous avez sollicité.

À tout moment lors de la visite d'un Site Internet KCI dans l'un de ces pays, vous pourrez accéder aux informations sur les cookies et modifier vos paramètres en cliquant sur le lien « Préférences cookies » en bas de page.

Sachez que, bien que l'acceptation des cookies ne soit pas obligatoire lorsque vous visitez un Site Internet KCI, votre refus de certains cookies peut vous empêcher d'utiliser certaines fonctionnalités du site.

Par ailleurs, votre navigateur peut vous permettre de régler les paramètres d'acceptation ou de refus des cookies, ou vous alerter lorsqu'un cookie est placé sur votre ordinateur.

Analyses et publicités. KCI a recours à des prestataires de services d'analyse tiers pour mieux comprendre l'utilisation des Sites Internet et Applications KCI, y compris aux services de Google et Adobe. Veuillez cliquer sur les liens suivants pour obtenir de plus amples informations sur la manière dont Google et Adobe collectent et traitent les données lors de vos visites de sites Internet et d'applications de leurs partenaires :

www.google.com/policies/privacy/partners/

www.adobe.com/privacy/marketing-cloud.html

KCI utilise également des prestataires de services tiers pour promouvoir des produits ou services KCI susceptibles de vous intéresser lorsque vous visitez des sites Internet ou d'autres services en ligne.

KCI permet par conséquent à certains tiers, parmi lesquels les prestataires de services d'analyse et de publicité, de placer des cookies sur ses Sites Internet. Ces tiers peuvent collecter des informations sur vos activités en ligne et visites de sites Internet tiers.

Il peut s'agir de membres de groupes d'autoréglementation du secteur, tels que la Network Advertising Initiative (NAI), la Digital Advertising Alliance (DAA) et l'European Digital Advertising Alliance (eDAA). Les sites Web de ces groupes fournissent de plus amples informations sur la publicité en ligne basée sur les centres d'intérêts, ainsi que sur les options de désabonnement de ces publicités émanant de sociétés membres.

Activation de la fonction de « Protection contre le pistage ». Certains navigateurs peuvent transmettre des signaux « Do Not Track » (« DNT » ou Protection contre le pistage) aux sites Web que vous visitez. En l'absence d'accord sur l'interprétation des signaux DNT, KCI  ne les prend actuellement pas en compte.

 

En règle générale, nous pouvons collecter les données personnelles ou sensibles susmentionnées dans les cas suivants :

• contact téléphonique, courrier électronique, courrier postal ou visite de nos sites Web ;
• gestion ou modification des informations de compte ;
• inscription à la newsletter, à nos offres promotionnelles ou à une liste de diffusion ;
• participation à une enquête, à un concours ou à toute autre activité promotionnelle.

Nous pouvons également collecter des données personnelles de diverses façons, en fonction des interactions en œuvre :

• Clients :

- lors de toute demande de fourniture de nos produits ou services ;

- lors de toute demande de devis relative à nos produits ou services ;

- lors du paiement pour l’utilisation de nos produits ou services ;

- lors de l’inscription et/ou de la participation à une session de formation ;

- lors de toute demande de subvention de formation ou de recherche.

• Fournisseurs et prestataires : dans le cadre de tout contrat de fourniture de produits ou de prestation de services.

• Patients utilisant nos produits et services : dans le cadre du processus de prise en charge clinique, directement auprès des patients qui utilisent nos produits et services mais également auprès des médecins traitants, des personnels cliniques ou hospitaliers, des fournisseurs de services infirmiers, des représentants dûment autorisés ainsi que des assurances maladie.

• Candidats à des offres d’emploi KCI : via les candidatures soumises par voie postale ou autre, mais également auprès des recruteurs et auprès des références fournies par les candidats (le cas échéant, le consentement des candidats est obtenu avant toute prise de contact avec un ancien employeur).

• Visiteurs de nos sites Web : dans le cadre des visites et des interactions avec nos sites et d’autres pages Web en notre possession et que nous gérons.

Dans certains cas, vous pouvez parcourir nos sites Web ou échanger avec nous de manière anonyme ou sous couvert d’un pseudonyme. Cependant, veuillez noter que si vous ne nous communiquez pas certaines informations personnelles requises, nous ne serons pas en mesure de vous proposer les produits et/ou services dont vous avez besoin.

Utilisation des données personnelles et/ou sensibles

• Nous recueillons les données personnelles nécessaires à la réalisation de nos intérêts légitimes et/ou de ceux d’un partenaire tiers, sauf lorsque les intérêts ou les droits et libertés fondamentaux des personnes physiques prévalent, notamment pour :

o la collecte et l’analyse des données relatives aux performances de nos produits, à nos services et à la fiabilité ;

o la mise en place de sessions de formation dédiées aux professionnels de la santé, portant sur l’utilisation de nos produits ;

o nos activités d’étude de marché et de développement de produits ;

o l’examen et le traitement des demandes de subventions de formation et de recherche ;

o la formation de notre personnel ;

o la mise en œuvre de nos processus opérationnels et de gestion internes, notamment à des fins de comptabilité, d’audit et de gestion des données de base.

• Nous recueillons également les données personnelles nécessaires à l’exécution de nos obligations en vertu de la législation applicable, notamment nos obligations réglementaires, financières, fiscales et de rapport des effets indésirables.

• Nous recueillons par ailleurs les données personnelles nécessaires à l’exécution des contrats impliquant des personnes physiques ou, à la demande de celles-ci, aux démarches préalables à la conclusion de tels contrats, notamment pour :

o la prestation de services et l’exécution de commandes, par exemple, pour la fourniture de produits aux hôpitaux ou pour l’organisation de l’enlèvement et de la livraison de produits directement au domicile des patients ;

o les échanges avec les médecins traitants, spécialistes, hôpitaux et fournisseurs de services infirmiers concernant la fourniture de nos produits ou services aux patients et leurs traitements impliquant nos produits et services ;

o les échanges avec les assurances maladie privées ;

o la facilitation et la gestion des traitements des patients utilisant nos produits à domicile ;

o la facturation, la gestion des comptes et le recouvrement des créances ;

o la collecte et le traitement des paiements, y compris par carte de crédit ;

o les contrôles de solvabilité ;

o notre service client et notre assistance technique, ainsi que pour d’autres aspects de la gestion des relations avec les clients (par exemple, pour le réglage, l’activation, la maintenance et la gestion de l’utilisation de nos produits par les patients) ;

o la gestion des demandes et réclamations, et la résolution des litiges ;

o l’établissement de partenariats avec des conférenciers et des consultants dans le cadre de programmes de formation médicale.

• Enfin, nous ne recueillons des données personnelles qu’après avoir reçu le consentement (explicite) des personnes concernées pour le traitement de leurs données personnelles à une ou plusieurs finalités spécifiques, notamment pour :

o la promotion de nos produits et services par voie postale ou, sous réserve d’y être autorisés, par téléphone, par courrier électronique, par message texte ou par toute autre voie électronique habituelle ;

o toute autre fin spécifiquement indiquée lors de la collecte des données.

Outre les finalités susmentionnées, les données personnelles et/ou sensibles recueillies par le biais de nos sites Web peuvent également être utilisées pour :

• l’amélioration continue de nos services Web et la personnalisation de l’expérience de navigation sur nos sites en fonction des préférences et des intérêts des utilisateurs ;
• la compilation de données statistiques et l’analyse des tendances relatives à l’utilisation de nos sites Web ;
• des études de marché ;
• la création de rapports utilisés en interne pour le développement de programmes, de produits, de services et de contenus ;
• la transmission à des tiers de statistiques agrégées relatives à la fréquentation et de taux de réponse.

KCI restreint l’utilisation des données personnelles et/ou sensibles au strict nécessaire pour la ou les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Partage des données personnelles et/ou sensibles

KCI peut être amenée à divulguer des données personnelles et/ou sensibles aux tiers répertoriés ci-après, dans certaines circonstances :

• à d’autres membres du groupe KCI (y compris à ceux situés en dehors de l’UE) qui ont besoin de ces informations pour l’exécution de leurs activités à l’échelle mondiale ;
• à des partenaires tiers engagés pour nous assister dans nos activités, tels que des sociétés de messagerie ou d’autres prestataires de services de livraison pour l’enlèvement et la livraison de nos produits, des prestataires de services de paie, des agences de recouvrement de créances ou d’autres sociétés connexes, ainsi que d’autres partenaires externes pour nos certifications et nos activités de formation ;
• à nos conseillers qualifiés, notamment nos avocats, comptables, conseillers fiscaux et auditeurs ;
• aux organismes de réglementation et/ou de répression, aux tribunaux ou à toute autre entité tel qu’autrement exigé ou autorisé par la loi et/ou à des fins de résolution de plaintes ou de litiges, internes ou externes, ou encore dans le cadre d’une enquête menée par l’un de ces organismes ;
• au nouveau propriétaire, en cas de vente de la société, de sa restructuration ou de son intégration dans un autre groupe d’entreprises, aux fins énoncées aux présentes ;
• à toute autre entité ou à toute autre fin spécifiquement indiquée lors de la collecte des données.

Certaines données personnelles relatives aux patients utilisant nos produits et services peuvent également être divulguées aux médecins traitants, aux spécialistes, aux personnels cliniques et hospitaliers, aux fournisseurs de services infirmiers, aux personnels soignants, aux représentants dûment autorisés ainsi qu’aux assurances maladie privées.

Avant toute divulgation de données personnelles et/ou sensibles par KCI à un partenaire tiers, nous prenons toutes les mesures raisonnables pour nous assurer que celui-ci protégera ces données d’une manière similaire à la présente Politique de confidentialité. Par ailleurs, lorsque nous faisons appel à un partenaire tiers pour tout ou partie du traitement des données personnelles et/ou sensibles, nous garantissons par tous les moyens raisonnables que ledit partenaire tiers a pris des mesures organisationnelles et techniques appropriées pour assurer la protection de ces données contre leur destruction accidentelle ou illégale, leur perte accidentelle, leur altération ou consultation sans autorisation, ainsi que contre toute autre forme illégale de traitement.

Tous les partenaires tiers d’KCI sont tenus de limiter l’utilisation de ces informations aux seules fins pour lesquelles elles ont été communiquées. Lorsque la législation applicable l’exige, KCI s’engage à obtenir le consentement des personnes concernées avant de partager des données avec des partenaires tiers, y compris avec des entités au sein du groupe.

Conservation et protection des données personnelles et/ou sensibles

La sécurité des données personnelles et/ou sensibles collectées est l’une de nos premières priorités. Nous avons mis en œuvre des mesures techniques et organisationnelles afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque existant, y compris des mesures de sécurité physiques et électroniques, notamment :

• l’évaluation de l’impact sur la confidentialité des données lorsque le traitement des informations est susceptible d’entraîner un risque élevé pour les droits et libertés fondamentaux des personnes physiques ;
• la pseudonymisation et le cryptage des données personnelles, notamment pour le transfert de données sensibles ;
• la capacité de garantir à tout moment la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience des services et des systèmes de traitement, notamment en conservant les informations sur des réseaux sécurisés conformes aux normes du secteur, accessibles uniquement par les employés disposant de droits spécifiques sur ces systèmes ;
• la capacité de rétablir rapidement l’accès aux données personnelles et leur disponibilité en cas d’incident physique ou technique ;
• un processus visant à tester, mesurer et évaluer régulièrement l’efficacité des mesures techniques et organisationnelles, afin de garantir la sécurité du traitement et de combler toutes les failles potentielles susceptibles de permettre un accès non autorisé aux données ;
• l’utilisation de mots de passe, d’armoires de stockage verrouillées sur les sites hébergés et de salles de stockage sécurisées.

L’ensemble des données électroniques, documents papier, formulaires et autres données personnelles sont conservés en sécurité et, lorsque ces informations ne sont plus nécessaires, sont déchiquetés, détruits et/ou autrement éliminés, sauf disposition contraire de la législation applicable.

Transferts de données internationaux

Nous sommes susceptibles de communiquer des données personnelles et/ou sensibles à des destinataires situés en-dehors de l’UE ou de la Suisse, par exemple, à des fins de stockage des données sur les serveurs de notre siège aux États-Unis. Dans ce cas, KCI s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir que les données personnelles et/ou sensibles transférées bénéficient d’un niveau de protection adéquat conformément aux lois en vigueur dans l’UE et en Suisse. Nous avons par ailleurs mis en place des accords appropriés relatifs aux transferts de données internationaux reposant sur des clauses contractuelles standard de l’UE.

Vos droits et options

Lorsque la législation applicable relative aux données personnelles et/ou sensibles l’exige, nous vous demanderons votre consentement explicite.

En cas de communication de données personnelles et/ou sensibles de tiers, par exemple un médecin qui transmettrait des informations sur la santé ou le traitement d’un patient, vous certifiez avoir informé la personne concernée et/ou son représentant légal de la divulgation de ces données à KCI et avoir obtenu son consentement. Notez que vous avez la possibilité de révoquer à tout moment votre consentement.

Vous pouvez consulter sur demande vos données personnelles et/ou sensibles en notre possession, en demander la modification ou en restreindre l’utilisation. Vous disposez également d’un droit de rectification ou de suppression, soumis aux exigences de conservation des dossiers applicables. Vous êtes également libre d’exercer votre droit de portabilité des données, votre droit à ne pas être soumis à une prise de décision automatisée produisant des effets de droit, notamment le profilage, ainsi que votre droit de réclamation auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données.

Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection directe ou vous opposer en tout temps au traitement de vos données personnelles et/ou sensibles, pour des raisons légitimes et sans application rétroactive. Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter en envoyant un courrier électronique à l’adresse Privacy_EU@mmm.com.

Si vous êtes un professionnel de la santé, nous utiliserons vos données personnelles pour vous proposer nos produits ou services thérapeutiques médicaux, ainsi que pour vous tenir informé de la commercialisation de nouveaux produits, de promotions ou d’événements, et notamment des sessions de formation susceptibles de vous intéresser. Lorsque la législation applicable l’exige, nous vous demanderons votre consentement explicite pour l’utilisation de vos données personnelles à des fins marketing. Veuillez noter que vous restez en tout état de cause libre de révoquer ce consentement si vous ne souhaitez plus recevoir nos communications marketing. Il vous suffit alors :

• de nous en informer par écrit, à l’adresse indiquée en Annexe A ;
• pour la prospection directe électronique, de cliquer sur le lien « Se désinscrire » figurant au bas de chacun de nos courriers électroniques ;
• de contacter votre représentant KCI habituel.

Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour garantir l’exactitude, l’exhaustivité et le caractère actuel de vos données personnelles et/ou sensibles en notre possession. Afin que nous disposions toujours des données les plus récentes vous concernant, veuillez nous contacter par écrit à l’adresse indiquée en Annexe A ou nous envoyer un courrier électronique à l’adresse Privacy_EU@mmm.com en cas de modification de ces informations.

Durée de conservation des données

Vos données personnelles seront conservées pendant toute la durée nécessaire à la réalisation des fins de la présente Déclaration de confidentialité, sauf lorsque la loi exige une période de conservation plus longue. En outre, selon les circonstances propres à chaque dossier, les données personnelles pourront être conservées jusqu'à l'expiration du délai de prescription, sous réserve que celle-ci soit officiellement portée à notre connaissance.

Mise à jour de la présente Politique de confidentialité

KCI revoit régulièrement la présente Politique de confidentialité et se réserve le droit de la modifier à tout moment sans préavis. Le cas échéant, nous publierons toute modification sur nos sites Web. Le fait de continuer à utiliser nos produits ou services, à consulter nos sites Web ou à nous fournir des données personnelles et/ou sensibles après publication sur nos sites Web de la Politique de confidentialité actualisée vaut acceptation des modifications apportées.

Pour nous contacter

En cas d’inquiétude ou de question relative au traitement de vos données personnelles et/ou sensibles ou pour nous signaler une violation de votre vie privée, veuillez nous contacter en envoyant un courrier électronique à l’une des entités du groupe KCI répertoriées en Annexe A à l’adresse Privacy_EU@mmm.com

Pour plus d’informations

Pour plus d'informations sur la présente Politique de confidentialité applicable dans l’UE, veuillez contacter le service informatique ou le service chargé de la conformité, ou vous reporter à la section « Ressources connexes » au début de ce document.

Manquements

Les représentants d’KCI sont tenus de respecter la présente Politique de confidentialité applicable dans l’UE. L’embauche par KCI d’un employé, quel qu’il soit, de même que la poursuite d’une relation professionnelle entre KCI et chacun de ses sous-traitants, sont subordonnées au respect de la présente Politique de confidentialité. Tout manquement à la présente Politique de confidentialité peut entraîner des sanctions disciplinaires allant jusqu’à la rupture du contrat, qu’il s’agisse d’un contrat de travail ou d’un autre type d’accord. Tout employé d’KCI ayant des doutes quant à la légitimité d’une activité en vertu des présentes doit consulter son supérieur hiérarchique ou un représentant du service chargé de la conformité. Par ailleurs, tout employé ayant été témoin d’un manquement à la présente Politique de confidentialité ou qui soupçonne un manquement doit le signaler dans les meilleurs délais. KCI interdit toute mesure de représailles contre les personnes qui signalent une situation de non-respect.

 

ANNEXE A – Coordonnées des entités KCI dans l’UE et l’EEE

Dans le cadre de la présente Politique de confidentialité applicable dans l’UE, vous trouverez ci-dessous les coordonnées des entités KCI dans les pays de l’UE et de l’EEE.