Conditions d’utilisation (Belgique)

 
    Version en vigueur : 11 Décembre 2018

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TABLE DES MATIÈRES

1.QUI APPELER EN CAS D'URGENCE

2.À PROPOS DES INFORMATIONS SUR CE SITE WEB

3.PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

4.VOS AVIS, COMMENTAIRES ET IDÉES

5.ABSENCE DE GARANTIE

6.LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

7.LIENS VERS D’AUTRES SITES WEB

8.INDEMNISATION

9.DROIT APPLICABLE

10. MODIFICATIONS APPORTÉES AUX PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION

11.RESPECT DE LA VIE PRIVÉE ET AUTRES RÈGLES CONCERNANT CE SITE WEB

1. QUI APPELER EN CAS D'URGENCE

Ce Site Web ne fournit pas de conseils médicaux. En cas d’urgence médicale, appelez immédiatement votre médecin ou le numéro d’urgence local.

2. À PROPOS DES INFORMATIONS SUR CE SITE WEB

Ce site Web ne fait pas de vente et n'est pas destiné à être utilisé par les consommateurs / patients; il est uniquement destiné à fournir des informations sur la société et les produits aux professionnels de la santé.

Ce Site Web peut contenir des informations sur des sujets médicaux et liés à la santé. Ces informations ne sont pas destinées à se substituer aux conseils d'un médecin ou d'un autre professionnel de la santé qualifié. Les patients devraient toujours consulter un professionnel de la santé, comme un médecin, afin que ce dernier détermine le diagnostic approprié et le traitement qui convient spécifiquement à leur cas. Vous ne devez pas utiliser les informations de ce Site Web pour diagnostiquer un problème de santé ou une maladie, mais devez toujours consulter un médecin ou un autre professionnel de la santé. La documentation contenue sur ce Site Web est uniquement destinée à des fins informative et éducative d’ordre général. Les informations que vous lisez sur ce Site Web ne peuvent pas remplacer la relation que vous avez avec votre médecin. Acelity ne pratique pas la médecine et ne fournit pas de services ou de conseils médicaux. Les informations contenues sur ce Site Web ne doivent pas être considérées comme des conseils médicaux.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Acelity est propriétaire de ou détient une licence sur tous les droits de propriété intellectuelle attachés à ce Site Web, ainsi qu’à la documentation qui y est publiée. Ces éléments sont protégés par les lois et traités internationaux sur le droit d'auteur. L’ensemble de ces droits sont réservés. L'utilisation, la copie ou l'affichage non autorisés du contenu de ce Site Web sont interdits.

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Vous ne devez en aucun cas utiliser tout ou partie du contenu de ce Site Web à des fins commerciales sans avoir obtenu à cet effet une licence auprès d'Acelity ou de ses concédants de licence.

4. VOS AVIS, COMMENTAIRES ET IDÉES

Bien qu'Acelity apprécie de recevoir les commentaires et les idées des visiteurs de ce Site Web, nous tenons à ce que vous compreniez que toutes les informations que vous soumettez par le biais de ce Site Web ne seront pas considérées comme personnelles, confidentielles et exclusives (à l’exception des données personnelles, tel que ce terme est défini dans l'Avis de confidentialité d'Acelity). Si vous nous transmettez des idées, des informations, des concepts, de l’expertise, des techniques ou de la documentation par le biais de ce Site Web, dans la mesure permise par la loi applicable, vous accordez par les présentes à Acelity une licence irrévocable, exempte de redevance et sans restriction pour utiliser, reproduire, afficher, exécuter, modifier, transmettre et distribuer ces éléments sur tout support et de toute manière, et acceptez que Acelity puisse les utiliser à toutes fins (commerciales ou non commerciales).

5. ABSENCE DE GARANTIE

Dans la mesure permise par la loi, les informations sur ce Site Web sont fournies « EN L’ÉTAT » sans aucune garantie, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou d’absence de contrefaçon, et Acelity ne déclare ni ne garantit que les informations contenues sur ce Site Web seront actualisées ou exemptes d’erreurs. Les informations figurant sur ce Site Web peuvent être modifiées sans préavis.

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6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans la mesure permise par la loi, Acelity, ses dirigeants, administrateurs, filiales, sociétés affiliées, agents, membres du personnel, fournisseurs, successeurs ou ayants droit ne peuvent en aucun cas être tenus pour responsables de toute perte ou dommage, y compris, sans s’y limiter, en cas de pertes directes, indirectes, punitives, accessoires, spéciales ou consécutives, que l’action soit fondée sur une obligation contractuelle, une faute délictuelle (y compris une négligence) ou sur un quelconque autre, motif, découlant de ou en relation avec l'utilisation de ce Site Web ou l'incapacité à l'utiliser, l'utilisation du contenu affiché sur ce Site ou la fiabilité de son contenu.

7. LIENS VERS D’AUTRES SITES WEB

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8. INDEMNISATION

Dans la mesure permise par la loi applicable, vous vous engagez à défendre et à indemniser Acelity, ses dirigeants, administrateurs, filiales, sociétés affiliées, agents, membres du personnel, fournisseurs, successeurs et ayants droit et à les dégager de toute responsabilité en cas de mise en responsabilité, réclamation et frais, y compris de frais juridiques découlant de votre utilisation de ce Site Web ou de son contenu, notamment en cas de non-respect de votre part des présentes Conditions d'utilisation.

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9. DROIT APPLICABLE

Sans affecter vos droits statutaires, ce Site Web contient des informations sur des produits dont la disponibilité varie selon les pays et qui sont susceptibles, le cas échéant, de ne pas avoir reçu l'approbation ou l'autorisation de mise sur le marché émise par les autorités de réglementation compétentes pour différentes indications d'utilisation et restrictions dans différents pays. Chaque pays dispose de lois, règlements et pratiques médicales spécifiques régissant la communication d'informations médicales ou autres sur les produits médicaux sur Internet. Aucune disposition dans les présentes ne doit être interprétée comme un démarchage en faveur d’un produit, une forme de promotion ou de conseils le concernant, lorsque ledit produit n'est pas autorisé par les lois et règlements du pays dans lequel le lecteur réside.

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10. MODIFICATIONS APPORTÉES AUX PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION

Acelity peut, à sa seule discrétion, apporter des modifications aux présentes Conditions d'utilisation. En cas de modifications, Acelity mettra une nouvelle copie des Conditions d'utilisation à disposition sur ce Site Web. Toutes les modifications prennent effet immédiatement après leur affichage sur le Site Web et s'appliqueront à tous les accès et à toutes les utilisations du Site Web à partir de ce moment. Vous reconnaissez et acceptez qu’en accédant à ce Site Web après la date de modification des Conditions d'utilisation, Acelity sera en droit de considérer votre utilisation comme une acceptation des Conditions d'utilisation actualisées.

11. RESPECT DE LA VIE PRIVÉE ET AUTRES RÈGLES CONCERNANT CE SITE WEB

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